Conditions générales de vente

Précommande

Les produits contenant un ⌛ (emoji sablier) sont des produits en précommande. L’article sera envoyé dans un délais de dix (10) jours ouvrés. Si plusieurs produits d’un même panier comportent une ou plusieurs précommandes, la livraison de l’ensemble des produits sera effectuée en un colis.

Envoi des commandes

Dans un soucis d’organisation, les commandes sont envoyées le samedi. Toute commande passée avant le mercredi minuit sera envoyée le samedi suivant. Les commandes passées à partir du jeudi seront envoyées le samedi d’après.

Toutes les commandes supérieures à dix euros (10€) bénéficient d’un stickers de suivi dont le n° est transmis à l’envoi de la commande.

En cas de question, la page contact est là, ainsi que mon mail.

Préambule

L’entreprise Haydesign informe avec transparence ses clients des CGV – Condition Générale de Vente – du site internet : www.haydn-boutique.fr.
Les présentes CGV représentent un accord explicite entre la société Haydesign et l’utilisateur du site majeur ou mineur, sous la responsabilité d’un représentant légal, pour toute transaction effectuée sur le site.
Les clients s’engagent ainsi à prendre connaissance des CGV avant de passer une commande ou une précommande. Une case stipulant la connaissance et l’acceptation de nos CGV en vigueur à cette date est imposée lors de sa finalisation, faute de quoi elle ne pourra être acceptée.
Les utilisateurs de moins de 18 ans s’engagent à avoir une autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal avant de passer une commande ou une précommande et de précéder au règlement de celle-ci. Faute de quoi, nous ne pouvons être tenu responsable d’éventuelle dérive financière, sociale et/ou morale. 

Article 1 : Identification et information

Le site marchand possédant l’URL www.haydn-boutique.fr est accessible à l’ensemble des utilisateurs du réseau internet. Il est édité par Haydesign, autoentreprise immatriculée à L’URSSAF sous l’identifiant SIREN 843 111 147 et le code d’activité 7410Z et dont le siège social est situé au 24 rue du Schlunck, 67600 Sélestat.

Ce site marchand propose d’accéder à une plateforme de vente à distance pour acquérir via une commande ou une précommande des produits relatifs aux histoires publiées par l’auteur.
Pour toutes questions ou réclamations relatives à une commande ou précommande de produits via cette plateforme, la page « contact » est à votre disposition, ainsi que l’adresse mail : haydn.sher@gmail.com.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les CGV et l’offre disponibles sur le site, au gré des changements et des nouveautés. Les Conditions Générales de Vente applicables lors d’un achat sont celles en vigueur lors de la date de confirmation de la commande ou de la précommande.

Article 2 : Commandes & Précommandes

Pour pouvoir passer une commande ou une précommande sur notre site, l’utilisateur doit passer un certain nombre d’étapes pouvant être vulgarisé de la manière suivante :

  1. Ajout dans le panier du ou des produits choisis,
  2. Validation du panier pour une commande/précommande,
  3. Renseignement des informations nécessaires à la livraison (politique de confidentialité),
  4. Validation des frais d’expéditions et des délais de livraison,
  5. Choix du moyen de paiement,
  6. Vérification de la commande (vous ne serez facturé qu’après validation de votre commande),
  7. Paiement de la commande/précommande,
  8. Prise de connaissance et acceptation des présentes CGV,
  9. Confirmation de la commande/précommande et du paiement.

Lors de l’étape 5 « Prise de connaissance et acception des présentes CGV », l’utilisateur accepte les CGV en vigueur à la date de la commande/précommande et renonce, par conséquent, à prévaloir d’autres Conditions Générales de Vente.
La confirmation de commande/précommande qui est envoyé à la suite de l’étape 6 « Confirmation de la commande/précommande et du paiement » et reprenant l’ensemble des informations communiquées préalablement fait preuve d’accord de transaction entre l’utilisateur et la plateforme.

Article 3 : Prix

Sur le site, l’ensemble des prix affichés sur nos produits sont indiqués en euros (€). Dans ce prix, toutes les taxes sont déjà comprises (TVA ou autres éventuellement applicables) à l’exception des frais de livraison qui seront ajoutés au détail du panier. Le tarif appliqué aux frais de livraison peut éventuellement être modulé en fonction de la zone géographique du destinataire.
Les prix des produits peuvent être modifiés sur le site à tout moment et sans préavis auprès des utilisateurs. Cependant, il sera facturé à l’acheteur le tarif en vigueur lors de la validation de la commande/précommande.

Article 4 : La livraison

Dans un soucis d’organisation, les commandes sont envoyées le samedi. Toute commande passée avant le mercredi minuit sera envoyée le samedi suivant. Les commandes passées à partir du jeudi seront envoyées le samedi suivant.

Toutes les commandes supérieures à dix euros (10€) bénéficient d’un stickers de suivi dont le n° est transmis à l’envoi de la commande.

Les produits sont envoyés exclusivement à l’adresse postale indiquée par l’utilisateur lors du processus de commande (cf. article 6).  Par ailleurs, nous ne livrons que dans les zones géographiques mentionnées :

– France métropolitaine, France d’outre-mers,

– Pays de l’Union Européenne : Belgique, Allemagne, Espagne,

– Pays d’Europe hors Union Européenne : Suisse, Royaume-Uni,

– Pays internationaux : Canada.

Des frais de livraisons s’appliquent en fonction de la destination finale des produits.
Dans le cas d’une précommande, l’article sera envoyé dans un délais de dix (10) jours ouvrés. Si plusieurs produits d’un même panier comportent une ou plusieurs précommandes, la livraison de l’ensemble des produits sera effectuée en un colis.
Pour une livraison en dehors de l’Union européenne, des frais de douanes ou taxes locales peuvent être appliqués sur les produits importés par les autorités compétentes du pays. Cette somme est due par l’acheteur qui importe les produits et ne pourra, en aucun cas, être demandé à cette plateforme.

Article 5 : Modalités de paiement

Pour le règlement d’une commande/précommande, l’utilisateur doit utiliser le moyen de paiement entièrement sécurisé :

  • PayPal – un service de paiement en ligne par voie électronique.

Le paiement d’une commande ou d’une précommande est exigé en totalité au moment de sa validation. L’expédition des articles ne peut être exigée par l’acheteur sans le paiement complet de son panier.

Article 5 – Données personnelles

Les modalités relatives au traitement des données à caractère personnel de l’Acheteur sont accessibles (Politique de confidentialité)

Article 7 – Disponibilité des produits

Si  un article est indisponible après la passation d’une commande/précommande, l’utilisateur a le choix d’annuler sa commande et d’être remboursé ou d’attendre le retour en stock de l’article. La plateforme se réserve cependant le droit d’annuler une commande/précommande intégrant un article indisponible.
Le délais d’envoi des produits précommandé est indiqué dans les fiches produits du site et est donnée à titre indicatif. En cas de modification dans la date maximale de livraison, les utilisateurs sont automatiquement avertis de ce changement, par mail, à l’adresse indiquée lors de la précommande. 

Article 8 – Remboursement

Au-delà du remboursement explicité dans le droit de rétractation (article 8), l’acheteur peut demander le remboursement d’un article ou d’une commande dans certains cas spécifiques :

  • L’annulation volontaire d’une commande/précommande avant son envoi,
  • Une commande qui n’a jamais été reçue par l’acheteur,
  • Si les produits d’une commande/précommande indisponibles,
  • Lors d’un droit de rétraction (cf. article 9).

Pour formuler une demande remboursement, l’acheteur doit contacter la plateforme.

Une fois la demande examinée et confirmée, le remboursement sera mis en place dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés, à compter de la réception de la demande et en utilisant le moyen de paiement utilisé par l’acheteur lors du processus d’achat (cf. article 1 et article 5).

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Si le droit de rétraction est utilisé par l’acheteur et l’article réceptionné en bon état par haydn-boutique.fr, un remboursement sera mis en place dans les plus brefs délais. Cependant, dans le cas d’une rétractation, les frais liés au retour sont entièrement à la charge de l’acheteur.
Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation par email à : haydn.sher@gmail.com ou via le formulaire de contact de la plateforme. La déclaration doit dénuée de toute ambiguïté démontrant sa volonté ferme de revenir sur son achat, en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de Commande.

Attention toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :
– Biens confectionnés à votre demande : soit les livres en POD (impression à la demande), produits personnalisés (par exemple : commissions ou produit avec un message ajouté), format personnalisé (différent de celui indiqué sur la fiche produit),
– Contenu numérique fourni sur un support immatériel pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple un ebook téléchargé).

Pour en savoir plus, consultez le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485



9.1 Remboursement

L’Acheteur pourra obtenir un remboursement des Produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande. Ce remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant leur date de réception par le Vendeur.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé pour sa Commande. Le Vendeur pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits retournés.

9.2 Retour des Produits

L’Acheteur doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation au Vendeur. Les retours de Produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.
Les Produits retournés doivent être en parfait état de vente. La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit.

Le retour des Produits doit s’effectuer à l’adresse suivante :
Haydesign
24 rue du Schlunck
67600 Sélestat
accompagnés des informations suivantes sur papier libre :
– nom et prénom
– e-mail
– adresse
– numéro et date de Commande
– numéro de Retour.
Conformément à l’article L.  221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation demeureront à la charge de l’Acheteur.

Article 10 – Litiges et médiation

Le consommateur à la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation externe, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.